Louer une maison n'expose pas aux mêmes risques que louer un appartement. Dans un immeuble en copropriété, le gros œuvre, la toiture et les parties communes sont assurés par le contrat de la copropriété, et une obligation légale d'assurance s'impose à chaque copropriétaire. Pour une maison, rien de tout cela. Le propriétaire est seul face à son bien : la toiture, les murs, la charpente, le garage, l'abri de jardin, les clôtures, les arbres. Et la loi ne l'oblige à rien : le propriétaire d'une maison individuelle n'a pas l'obligation de s'assurer.
Beaucoup de bailleurs en déduisent que l'assurance de leur locataire suffit. Elle ne couvre pourtant que ce dont le locataire est responsable. Une tempête qui emporte des tuiles, un mur de clôture qui s'effondre sur la voiture d'un voisin, une fuite qui coule pendant des semaines dans une maison vide entre deux baux : aucun de ces sinistres ne relève de son contrat. Voici les risques propres au bailleur d'une maison, et la manière dont l'assurance propriétaire non occupant, la PNO, y répond.
Ce que le bailleur d'une maison porte seul
Le contrat du locataire couvre ses « risques locatifs », c'est-à-dire sa responsabilité envers le propriétaire pour les dommages survenus pendant qu'il occupe les lieux. Tout ce qui arrive sans sa faute reste à la charge du propriétaire : les événements climatiques, la foudre, une catastrophe naturelle reconnue par arrêté, l'usure d'un élément du bâtiment, un vice de construction.
À cela s'ajoute la responsabilité du propriétaire envers les tiers. Le Code civil pose une règle directe : le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est due à un défaut d'entretien ou à un vice de construction (art. 1244). Cette responsabilité est attachée à la propriété, pas à l'occupation. Le fait que la maison soit louée ne la transfère pas au locataire.
Prenons une maison louée dans un village du Mâconnais. Un coup de vent arrache plusieurs tuiles d'une toiture vieillissante ; l'une d'elles brise le pare-brise d'une voiture garée dans la rue, et la pluie s'infiltre jusqu'au plafond de la chambre. Les dégâts à la toiture et au plafond relèvent de l'assurance du bâtiment, celle du propriétaire. Le pare-brise du passant relève de sa responsabilité civile. Le locataire, lui, n'y est pour rien, et son assureur non plus.
La PNO réunit ces deux volets : les dommages au bâtiment, contre l'incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et les événements climatiques, et la responsabilité civile du bailleur envers le locataire, les voisins et les passants.
Les dépendances et les extérieurs
Une maison, ce n'est pas seulement le logement. C'est aussi le garage, l'abri de jardin, l'atelier, le mur de clôture, le portail, parfois une piscine ou des panneaux solaires. Ces éléments sont exposés aux mêmes événements que la maison, et souvent davantage : une toiture de garage ou un abri en bois résiste moins bien au vent et à la neige qu'un toit de maison.
Le contrat les couvre s'ils sont déclarés et prévus au contrat. Au moment de la souscription, prenez le temps d'en faire la liste, avec leur surface et leur nature, plutôt que de découvrir après un sinistre qu'un bâtiment annexe n'avait pas été pris en compte. Les équipements particuliers méritent une attention propre : une piscine a ses garanties et ses obligations de sécurité, présentées sur notre page assurance piscine, et une installation photovoltaïque ou une pompe à chaleur ont leurs risques propres, détaillés sur la page énergies renouvelables.
Le jardin compte aussi. Un arbre qui tombe sur la clôture du voisin, une branche qui abîme une toiture mitoyenne : la question de la responsabilité se pose entre propriétaire et locataire, selon la cause du dommage et la répartition de l'entretien prévue au bail. Si la vôtre est engagée, c'est votre responsabilité civile de bailleur qui doit pouvoir répondre.
Entre deux locataires : la vacance
La période où la maison est vide est celle de tous les dangers. Personne ne voit la fuite sous l'évier, personne n'entend le chéneau qui déborde, personne ne remarque la fenêtre forcée. Une maison inoccupée en hiver peut aussi subir le gel des canalisations. Et le locataire parti, son assurance ne couvre plus rien : c'est le contrat du propriétaire qui est seul en première ligne.
La PNO couvre la maison pendant ces périodes de vacance, c'est l'un de ses intérêts majeurs. Mais les contrats encadrent souvent la vacance prolongée, par exemple en suspendant une partie des garanties au-delà d'une certaine durée sans locataire, ou en limitant la garantie vol aux dégradations commises pour entrer. Il faut donc lire cette clause avant de laisser une maison vide plusieurs mois pour travaux ou pour vente.
Quelques gestes réduisent le risque et facilitent l'indemnisation : couper l'eau quand la maison est vide, passer régulièrement ou demander à un voisin de le faire, relever le courrier. Pour une maison isolée ou souvent inoccupée, une télésurveillance apporte une protection supplémentaire.
Autre conséquence d'un sinistre, la perte des loyers : une maison inhabitable après un incendie ne rapporte plus rien pendant les travaux. Certains contrats prévoient une indemnisation des pertes de loyers ; nous vérifions avec vous si la vôtre l'inclut et dans quelles limites.
Quand le locataire est responsable : le recours
Le locataire n'est pas toujours étranger au sinistre. La loi le rend responsable des dégradations et des pertes survenues pendant sa jouissance, sauf s'il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (Code civil, art. 1732). En cas d'incendie, il est présumé responsable et ne peut s'exonérer qu'en prouvant le cas fortuit ou la force majeure, le vice de construction, ou la communication du feu par une maison voisine (art. 1733).
Lorsque le locataire est responsable, c'est son assureur qui indemnise le propriétaire. Mais l'indemnisation peut tarder, être contestée, ou ne pas couvrir tout le dommage. La PNO permet alors au propriétaire d'être indemnisé par son propre assureur, qui se retourne ensuite contre le responsable : l'assureur qui a payé est subrogé, à hauteur de l'indemnité versée, dans les droits de son assuré contre l'auteur du dommage (Code des assurances, art. L121-12). La garantie défense et recours accompagne le propriétaire lorsqu'il doit faire valoir ses droits.
Encore faut-il que le locataire soit assuré. La loi l'oblige à justifier de son assurance à la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur (loi du 6 juillet 1989, art. 7, g). Demandez cette attestation tous les ans : c'est le geste le plus simple pour éviter un sinistre sans payeur. Les recours ouverts au bailleur face à un locataire non assuré sont détaillés sur notre page assurance appartement en location.
L'essentiel à retenir
- Le propriétaire d'une maison n'a pas d'obligation légale de s'assurer, mais il porte seul les risques du bâtiment.
- L'assurance du locataire ne couvre que ce dont il est responsable : tempête, vice de construction ou logement vide restent au propriétaire.
- Le propriétaire répond envers les tiers de la ruine de son bâtiment due à un défaut d'entretien (Code civil, art. 1244).
- Dépendances et équipements extérieurs doivent être déclarés pour être couverts.
- Vérifiez la clause de vacance prolongée, et demandez chaque année l'attestation d'assurance du locataire.
Questions fréquentes
Quelle différence avec l'assurance du locataire ?
Le locataire assure les risques dont il répond en tant qu'occupant. La PNO protège le propriétaire pour le bâtiment, pour sa responsabilité de bailleur et pendant les périodes sans locataire, et lui permet d'être indemnisé avant que son assureur exerce un recours.
Les dépendances sont-elles couvertes ?
Oui, garage, abri de jardin et autres dépendances peuvent être inclus dans le contrat. Déclarez-les précisément à la souscription pour qu'ils soient bien pris en compte.
Est-ce obligatoire pour une maison individuelle ?
Ce n'est pas une obligation légale hors copropriété, mais c'est vivement recommandé : sans assurance, une toiture emportée ou un mur effondré chez le voisin restent entièrement à votre charge.
Vous louez une maison à Mâcon ou dans le Mâconnais ? Passez à l'agence, 26 rue Gambetta, ou appelez le 03 85 22 99 00 : nous faisons avec vous le tour du bâtiment, des dépendances et des extérieurs à assurer. Demander un devis
