Des panneaux photovoltaïques sur le toit, une pompe à chaleur dans le jardin, parfois une petite éolienne au fond du terrain : de plus en plus de foyers produisent une partie de leur énergie. L'investissement se chiffre souvent en milliers d'euros, et il est conçu pour durer de longues années. Pendant tout ce temps, il reste dehors, exposé à la grêle, au vent, à la foudre, aux surtensions et parfois aux voleurs.
Une question revient alors, presque toujours après un premier orage : qui paie si l'installation est endommagée ? La garantie du fabricant couvre les défauts du matériel, pas la grêle. Le contrat de maintenance prévoit l'entretien, pas le sinistre. Et l'assurance habitation couvre parfois l'installation, parfois mal, parfois pas du tout. Voici comment protéger une installation d'énergie renouvelable à usage personnel : les dommages, la perte de production, et la responsabilité envers les autres.
Quelles installations, et pour quel usage
La garantie proposée par votre agence Allianz de Mâcon concerne les installations d'énergies renouvelables à usage personnel : panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, éolienne domestique. Elle vient en complément de votre assurance habitation.
L'usage compte, et c'est la première chose que nous vous demanderons. Trois situations se présentent :
- l'autoconsommation : vous consommez l'électricité que vous produisez, et vous réduisez votre facture ;
- l'autoconsommation avec revente du surplus : l'électricité que vous ne consommez pas est injectée sur le réseau et vous est payée. Pour un usage personnel avec revente de surplus, nous adaptons les garanties à votre situation ;
- la production destinée à la revente, sur un hangar, une toiture agricole ou un terrain : c'est alors une activité de producteur d'électricité, qui relève d'une assurance spécifique pour les exploitants. Nous l'étudions avec les assurances des professionnels.
Les dommages à l'installation : ce qui est couvert
Le contrat couvre :
- les dommages aux panneaux et aux installations ;
- la tempête, la grêle et la neige ;
- l'incendie et la foudre ;
- le vol et le vandalisme ;
- la perte de production, en option ;
- la responsabilité civile.
Les événements climatiques sont le premier risque d'une installation posée en toiture. Dans les contrats d'assurance de biens, la garantie tempête est encadrée par la loi : un contrat qui couvre l'incendie des biens situés en France couvre aussi les effets du vent dû aux tempêtes, avec des franchises et des plafonds qui peuvent différer de ceux de la garantie incendie (Code des assurances, art. L. 122-7). Les contrats retiennent en général une définition précise de l'événement : par exemple, des vents d'une force supérieure à 100 km/h, ou plusieurs bâtiments endommagés dans le voisinage. La grêle et le poids de la neige accumulée sont couverts au même titre. Si un événement naturel d'une intensité anormale est reconnu catastrophe naturelle par arrêté, c'est le régime légal qui s'applique (art. L. 125-1).
Un autre risque est plus discret : la surtension. La foudre qui tombe à proximité, une variation brutale sur le réseau, et c'est l'électronique qui souffre, à commencer par l'onduleur qui transforme le courant produit par les panneaux. Dans un contrat habitation, ces dommages relèvent d'une garantie « dommages électriques » qui n'est pas toujours souscrite. Une garantie dédiée à l'installation règle la question.
Restent les accidents du quotidien. Prenons un scénario : au printemps, vous démontez quelques panneaux pour les nettoyer, et l'un d'eux vous échappe et se brise sur la terrasse. Ce n'est ni une tempête, ni un vol. C'est précisément le type de dommage que ni la garantie du fabricant ni le contrat de maintenance ne prennent en charge, et qu'une garantie « dommages aux installations » peut couvrir, selon les conditions du contrat.
Le vol, enfin, concerne surtout les installations accessibles : panneaux posés au sol dans le jardin, sur un abri ou un carport. Une télésurveillance du domicile peut compléter la protection.
La perte de production : l'option qu'on oublie
Quand une installation est endommagée, il y a deux pertes. La première se voit : le matériel à réparer ou à remplacer. La seconde est plus sournoise : pendant les semaines où l'installation est arrêtée, en attente d'expertise, de pièces ou d'un installateur disponible, elle ne produit plus rien.
Pour un foyer en autoconsommation, cela signifie acheter au réseau l'électricité qu'on produisait soi-même. Pour un foyer qui revend son surplus, c'est un revenu qui disparaît. Et si le sinistre survient au printemps ou en été, au moment où la production est la plus forte, le manque à gagner est d'autant plus important.
L'option perte de production indemnise ce manque à gagner, selon les modalités prévues au contrat. Un point est essentiel à comprendre : cette garantie suit un dommage garanti. La production perdue parce que la grêle a brisé des panneaux est concernée. Une baisse de rendement due au vieillissement normal des cellules, à la poussière ou à un été moins ensoleillé ne l'est pas : ce ne sont pas des sinistres.
Votre responsabilité envers les autres
Une installation d'énergie renouvelable peut aussi causer des dommages chez les autres. Imaginez une nuit de tempête : un panneau mal fixé se détache et tombe sur la voiture du voisin, ou une éolienne domestique se brise et endommage sa clôture. Le Code civil pose le principe : on est responsable du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde (art. 1242). Le propriétaire de l'installation devra indemniser le voisin.
L'incendie obéit à une règle particulière, prévue par le même article : celui qui détient le bâtiment ou les biens dans lesquels un incendie a pris naissance n'est responsable envers les tiers que si l'incendie est dû à sa faute. Une installation mal entretenue, une anomalie signalée et laissée sans suite : c'est sur ce terrain que se jouent ces dossiers.
C'est le rôle de la responsabilité civile du contrat. Votre responsabilité civile vie privée, incluse dans l'assurance habitation, peut aussi intervenir, à condition que l'installation lui ait été déclarée. D'une manière générale, une installation de production d'énergie ajoutée à un logement modifie le risque assuré : signalez-la à votre assureur dès sa mise en service, et gardez la facture de l'installateur, les documents de mise en service et ceux de la maintenance. Ce sont ces pièces que l'expert vous demandera.
L'essentiel à retenir
- Une installation d'énergie renouvelable reste exposée aux intempéries et aux surtensions pendant toute sa durée de vie ; ni la garantie du fabricant ni le contrat de maintenance ne couvrent ces sinistres.
- L'usage détermine le contrat : autoconsommation, revente du surplus, ou production destinée à la revente, qui relève d'une assurance professionnelle.
- La tempête est encadrée par la loi (Code des assurances, art. L. 122-7) ; la catastrophe naturelle reconnue par arrêté relève du régime légal (art. L. 125-1).
- La perte de production, en option, indemnise le manque à gagner après un dommage garanti, pas la baisse normale de rendement.
- Un panneau qui tombe chez le voisin engage votre responsabilité (Code civil, art. 1242) : déclarez l'installation à votre assureur.
Questions fréquentes
Mes panneaux solaires sont-ils déjà couverts par l'habitation ?
Partiellement parfois, selon votre contrat et la déclaration de l'installation. Une garantie dédiée assure une protection complète, y compris la perte de production. Nous vérifions votre contrat actuel avec vous.
La grêle est-elle prise en charge ?
Oui, les événements climatiques comme la grêle, la tempête et le poids de la neige peuvent être couverts, selon les conditions et franchises prévues au contrat.
La revente d'électricité est-elle concernée ?
Pour un usage personnel avec revente du surplus, nous adaptons les garanties à votre situation. Si votre installation est conçue pour vendre toute sa production, c'est une assurance de producteur que nous étudions avec vous.
Votre installation produit pour vous chaque jour : elle mérite une protection à la hauteur de l'investissement. Passez à l'agence, 26 rue Gambetta à Mâcon, ou appelez le 03 85 22 99 00 : nous regardons ensemble votre installation, son usage et ce que couvre déjà votre contrat. Demander un devis
