Dégât des eaux à Mâcon : le récit d'une déclaration, étape par étape

Un mardi de novembre, 6 h 40. Madame Bertin, retraitée de 68 ans, se lève dans son deux-pièces d'un immeuble ancien du centre de Mâcon, quartier Saint-Antoine. Elle pose les pieds au sol. La moquette est trempée. Elle lève les yeux : au plafond du salon, une auréole brune s'étend sur près de deux mètres carrés, et une goutte tombe régulièrement dans un seau qu'elle n'avait pas mis là. Le voisin du dessus, monsieur Dupré, ne répond ni à la porte, ni au téléphone. Il est en déplacement pour la semaine.

Ce qui suit n'a rien d'exceptionnel. Le dégât des eaux reste, année après année, le sinistre habitation le plus fréquent en France, avec près d'un million de déclarations annuelles. Chaque étape compte, et la plupart des mauvaises surprises viennent d'un geste mal fait ou d'un délai raté. Voici comment le dossier de madame Bertin s'est déroulé, du seau à l'indemnisation.

1. Les premiers gestes : sécuriser avant de déclarer

Le réflexe premier, avant même de décrocher un téléphone, consiste à limiter l'aggravation. C'est une obligation légale : l'article L172-23 du Code des assurances impose à l'assuré de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'extension du sinistre. À défaut, l'assureur peut réduire l'indemnisation.

Madame Bertin commence donc par déplacer son fauteuil et sa table basse hors de la zone humide. Elle épluche les meubles bas contre le mur mouillé, retire les tableaux, sort les livres d'une bibliothèque adossée. Elle photographie tout, avec l'horodatage de son téléphone : la moquette gorgée d'eau, l'auréole au plafond, l'état des meubles. Ces photos serviront à établir la matérialité du sinistre auprès de l'assureur.

Elle tente ensuite de couper l'eau à la source. Impossible d'accéder à l'appartement du dessus, mais elle a le numéro du syndic dans sa pochette d'immeuble. Elle l'appelle à 7 h 15. Le gestionnaire dépêche une entreprise de plomberie qui coupe l'arrivée d'eau générale de la colonne à 8 h 40. Deux heures gagnées sur le sinistre, entre-temps.

2. La déclaration à l'assureur : formalisme et délais

Le Code des assurances, article L113-2, impose de déclarer un sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa découverte. Ce délai commence à courir dès la constatation, pas à la date de l'événement lui-même. Passé ce délai, l'assureur peut refuser l'indemnisation s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice (aggravation des dégâts, difficulté d'expertise).

À 9 h 20, madame Bertin appelle son agent à Mâcon. La déclaration téléphonique lance officiellement le dossier, mais elle doit être confirmée par écrit. Trois canaux possibles : la déclaration en ligne depuis l'espace client, un mail avec pièces jointes, ou un passage en agence pour formaliser le dossier avec un conseiller. Cette dernière option, souvent négligée, permet de sécuriser la constitution du dossier dès l'origine, et de poser toutes les questions pratiques (bons de prise en charge, entreprises agréées, avance sur indemnisation).

Les éléments à réunir sont toujours les mêmes : la date et l'heure de découverte, la description précise du sinistre, la cause probable si elle est connue, l'origine (chez soi, chez un voisin, sur la partie commune), la liste chiffrée des biens endommagés, et les coordonnées des tiers impliqués. Le formulaire de constat amiable dégât des eaux, à remplir contradictoirement avec l'autre partie quand elle est identifiée, reste la pièce maîtresse.

3. La convention IRSI, colonne vertébrale de la procédure entre voisins

Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble) régit l'ensemble des dégâts des eaux et incendies dans les immeubles, entre occupants assurés. Elle remplace l'ancienne convention CIDRE et a considérablement accéléré la gestion.

Le principe est simple : l'assureur du local sinistré, appelé assureur gestionnaire, prend en charge l'indemnisation directe de son assuré, sans attendre la détermination des responsabilités. Il se retourne ensuite éventuellement contre l'assureur du responsable, hors la vue de l'assuré. Trois tranches de sinistre s'appliquent :

• Sinistre inférieur à 1 600 euros HT : pas de recherche de fuite chez le voisin, pas de recours, chaque assureur gère son propre assuré.
• Sinistre entre 1 600 et 5 000 euros HT : l'assureur gestionnaire prend en charge la recherche de fuite et l'indemnisation, avec recours simplifié.
• Sinistre supérieur à 5 000 euros HT : procédure classique, expertise contradictoire, recours ouvert entre assureurs.

Dans le cas de madame Bertin, la fuite provenait d'un flexible de machine à laver rompu chez monsieur Dupré, cause classique. L'estimation initiale, environ 2 100 euros de dommages (moquette, peinture plafond et un mur, meuble bibliothèque), plaçait le dossier dans la tranche intermédiaire. L'assureur d'Allianz de madame Bertin a mandaté un artisan pour la recherche de fuite et pris en charge l'indemnisation, sans que madame Bertin ait à négocier avec le voisin ou son assureur.

4. L'expertise, les travaux et l'indemnisation

Pour un sinistre dépassant environ 1 600 euros, un expert missionné par l'assureur passe visiter les lieux, en général sous une à trois semaines selon l'urgence et la charge locale. Il chiffre les dommages, vérifie la cohérence de la déclaration, examine les preuves d'achat des biens détériorés. Sa visite dure entre trente minutes et deux heures selon la complexité.

Madame Bertin a reçu l'expert dix jours après la déclaration. Elle avait préparé ses tickets d'achat de meuble (encore dans un classeur, l'ancienne génération a cette bonne habitude), les photos horodatées et un descriptif écrit des étapes déjà réalisées. Le chiffrage définitif s'est établi à 2 340 euros TTC, incluant le remplacement de la moquette, la remise en peinture d'un mur et du plafond, et la valeur d'usage de la bibliothèque abîmée. Une avance de 800 euros lui a été versée sous cinq jours pour engager les travaux les plus urgents.

Le solde est intervenu trois semaines plus tard, une fois les factures de l'artisan peintre transmises. Délai total du sinistre, de la découverte à l'indemnisation complète : quarante-deux jours. Une durée dans la moyenne haute, allongée par la période de fin d'année, mais sans anicroche.

L'essentiel à retenir

Questions fréquentes