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AllianzFrédéric Pegon · Mâcon
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Assurance véhicule professionnel à Mâcon

Choisissez une assurance auto qui vous permet d'exercer votre activité en toute sérénité, pour votre utilitaire ou votre véhicule de société.

Assurance véhicule professionnel à Mâcon

Prenons un menuisier installé dans le Mâconnais. Son fourgon a été assuré il y a des années, à une époque où il servait surtout le week-end. Depuis, il y charge chaque matin ses outils et ses panneaux, enchaîne trois chantiers dans la journée et laisse parfois le volant à son apprenti. Rien n'a été signalé à l'assureur. Le jour d'un accrochage sur un rond-point, l'expert note l'outillage à l'arrière, le nom de l'entreprise sur les portières, un conducteur qui ne figure pas au contrat. La question n'est plus seulement de savoir qui est responsable de l'accident. Elle devient : le contrat correspond-il encore au risque réel ?

L'usage du véhicule fait partie des premières questions posées à la souscription, et de celles qu'on oublie le plus vite de mettre à jour. Le Code des assurances encadre précisément ce que l'on doit déclarer, à quel moment, et ce qu'il en coûte de ne pas le faire.

L'usage professionnel, une déclaration encadrée par la loi

Tout part de l'article L. 113-2 du Code des assurances. Son 2° oblige l'assuré à répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque. L'usage du véhicule est l'une de ces questions. Les contrats distinguent en général plusieurs niveaux : l'usage privé, les trajets entre le domicile et le travail, et l'usage professionnel, qui couvre les déplacements liés à l'activité, chez les clients ou sur les chantiers. Les intitulés varient d'un assureur à l'autre ; le rôle de l'agence est de vous dire dans quelle case entre votre activité réelle.

La déclaration ne s'arrête pas à la signature. Le 3° du même article impose de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent un nouveau, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, dans les quinze jours à partir du moment où l'on en a connaissance. Plusieurs situations courantes entrent dans ce cadre :

  • un salarié qui s'installe à son compte et utilise désormais sa voiture pour ses rendez-vous ;
  • un véhicule qui se met à transporter de l'outillage, du stock ou des marchandises ;
  • un nouveau conducteur régulier, salarié, apprenti ou associé ;
  • des aménagements ajoutés après l'achat, étagères, caisson, hayon.

L'assureur peut alors proposer une nouvelle prime, que l'assuré a trente jours pour accepter, ou résilier le contrat (Code des assurances, art. L. 113-4). Une déclaration faite à temps coûte au pire une cotisation plus élevée. Une déclaration oubliée peut coûter bien davantage.

Ce que coûte une déclaration inexacte

La loi distingue deux situations, selon que la mauvaise foi de l'assuré est prouvée ou non.

La fausse déclaration intentionnelle. Si l'assuré a sciemment caché ou travesti un élément qui change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, le contrat est nul. Cette nullité joue même si l'élément caché n'a eu aucune influence sur le sinistre, et les primes payées restent acquises à l'assureur (Code des assurances, art. L. 113-8).

L'omission de bonne foi. C'est le cas le plus fréquent : on n'a pas pensé à signaler un changement. Le contrat n'est pas annulé, mais la sanction dépend du moment où l'omission est découverte (Code des assurances, art. L. 113-9). Avant tout sinistre, l'assureur peut maintenir le contrat contre une augmentation de prime acceptée par l'assuré, ou le résilier dix jours après une lettre recommandée. Après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport aux primes qui auraient été dues si le risque avait été exactement déclaré.

Un exemple, avec des chiffres purement illustratifs : si l'usage professionnel aurait justifié une prime de 900 € et que l'assuré en a payé 600 €, l'indemnité est réduite d'un tiers.

Et les victimes ? La réduction proportionnelle ne leur est pas opposable. L'assureur les indemnise pour le compte de son assuré, puis peut se retourner contre lui pour obtenir le remboursement (Code des assurances, art. R. 211-13). La victime est payée normalement ; c'est l'entreprise qui rembourse la part que son contrat ne couvrait pas.

Marchandises, matériel et aménagements : hors du champ de l'assurance obligatoire

Tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance de responsabilité civile avant de circuler (Code des assurances, art. L. 211-1). Le défaut d'assurance est un délit puni de 3 750 € d'amende, avec des peines complémentaires possibles comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule (Code de la route, art. L. 324-2).

Mais cette assurance obligatoire a des limites fixées par la loi. Elle ne s'applique pas aux dommages causés aux marchandises et objets transportés, ni aux biens confiés au conducteur (Code des assurances, art. R. 211-8). Le stock d'un commerçant, l'outillage d'un artisan, l'ordinateur d'un consultant ne sont donc pas protégés par la seule responsabilité civile. C'est le rôle de la garantie des marchandises transportées que propose votre agence, dans les plafonds choisis au contrat.

Trois points méritent d'être vérifiés avec nous :

  1. Pour qui vous transportez. Les garanties de ce type visent en général les biens transportés pour votre propre compte, dans le cadre de votre activité. Transporter les marchandises d'autrui contre rémunération est un autre métier, qui relève d'une autre assurance.
  2. Ce que vous transportez. Outillage, pièces de rechange, matériel médical : le type de matériel se signale à la souscription, et le plafond se choisit selon sa valeur.
  3. Ce que vous avez ajouté au véhicule. Caisson frigorifique, étagères, habillage aux couleurs de l'entreprise : ces aménagements doivent figurer au contrat pour être indemnisés en cas de vol, de vandalisme ou d'accident.

Côté vol, les conditions dépendent du contrat : véhicule fermé à clé, matériel hors de vue, clés jamais laissées sur le contact peuvent être exigés.

Les conducteurs : qui prend le volant, et qui est protégé

Un véhicule professionnel change souvent de mains. Selon le contrat, la conduite peut être réservée aux conducteurs désignés ou ouverte plus largement, avec parfois des conditions pour les conducteurs peu expérimentés. Un apprenti de dix-huit ans au volant d'un utilitaire est une information à donner à l'agence avant qu'il ne prenne la route.

Reste la personne qui conduit. La loi exclut de l'assurance obligatoire les dommages subis par le conducteur lui-même (Code des assurances, art. R. 211-8). Blessé dans un accident dont vous êtes responsable, vous n'êtes pas indemnisé par la responsabilité civile. C'est l'objet de la garantie du conducteur : elle prend en charge vos propres blessures, selon les montants choisis.

Autre cas fréquent : le salarié qui utilise ponctuellement sa voiture personnelle pour une livraison ou un dépôt sur un chantier. Le lien de subordination demeure pendant ce déplacement ; si son contrat ne couvre pas cet usage, l'employeur s'expose à un litige. Des solutions existent, parlez-en à l'agence.

Enfin, un véhicule immobilisé, c'est une activité à l'arrêt. L'assistance avec véhicule de remplacement permet de continuer à travailler, selon les conditions du contrat, et la garantie dommages tous accidents couvre votre véhicule même lorsque vous êtes responsable. Pour vos autres risques, consultez notre page assurances des professionnels, ainsi que nos guides sur l'assurance des artisans à Mâcon et sur les assurances obligatoires d'un indépendant.

L'essentiel à retenir

  • L'usage professionnel se déclare à la souscription, et tout changement en cours de contrat se signale dans les quinze jours (Code des assurances, art. L. 113-2).
  • Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L. 113-8) ; une omission de bonne foi découverte après sinistre réduit l'indemnité en proportion (art. L. 113-9).
  • La victime reste indemnisée, mais l'assureur peut se faire rembourser par l'assuré (art. R. 211-13).
  • L'assurance obligatoire ne couvre ni les marchandises transportées, ni les blessures du conducteur (art. R. 211-8) : ce sont deux garanties à prévoir.
  • Les aménagements du véhicule et les conducteurs réguliers doivent figurer au contrat.

Questions fréquentes

La marchandise transportée est-elle assurée ?

Pas par la seule responsabilité civile, que la loi limite aux dommages causés aux autres. Avec la garantie dédiée, le matériel et les marchandises que vous transportez pour votre activité peuvent être indemnisés selon les plafonds choisis.

Puis-je avoir un véhicule de remplacement ?

Oui, l'assistance peut inclure un véhicule de remplacement pour limiter l'interruption de votre activité. La durée et le type de véhicule prêté dépendent des conditions du contrat : vérifiez-les avant d'en avoir besoin.

Comment assurer une flotte de véhicules ?

Nous proposons des contrats flotte pour mutualiser et simplifier la gestion de plusieurs véhicules, avec des garanties adaptées à l'usage de chacun.

Votre véhicule est un outil de travail, son contrat doit suivre votre activité réelle. Passez à l'agence, 26 rue Gambetta à Mâcon, ou appelez le 03 85 22 99 00 : nous relisons ensemble l'usage déclaré, les conducteurs, le matériel transporté et les aménagements. Demander un devis

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