Une trottinette électrique se range dans un placard, se plie en deux secondes et ne demande ni permis ni carte grise. Beaucoup en concluent qu'elle relève des mêmes règles qu'un vélo, et qu'aucune assurance n'est nécessaire. C'est une erreur, et elle peut coûter cher. Pour la loi, une trottinette électrique est un véhicule à moteur, soumis à une obligation d'assurance au même titre qu'une voiture.
Imaginez un trajet ordinaire, un soir d'hiver, le long des quais de Saône. Un piéton traverse sans regarder, la trottinette freine trop tard, il tombe et se fracture le poignet. Qui paie ses soins, son arrêt de travail, ses séquelles éventuelles ? Si le conducteur est assuré, c'est son assureur. S'il ne l'est pas, c'est lui, sur ses biens propres, en plus des poursuites pour défaut d'assurance. Voici ce que dit précisément la loi, et ce qu'une assurance couvre, ou non.
Ce que dit la loi : un véhicule à moteur, une assurance obligatoire
Le Code de la route range la trottinette électrique dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés, les EDPM. L'article R. 311-1 les définit comme des véhicules sans place assise, conçus pour une seule personne, mus par un moteur non thermique, et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h sans dépasser 25 km/h. Gyroroues, gyropodes et hoverboards entrent dans la même famille.
Or l'article L. 211-1 du Code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité peut être engagée par un véhicule terrestre à moteur d'être assurée avant de le faire circuler. Un véhicule terrestre à moteur, au sens de ce texte, c'est tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol. La trottinette électrique y entre. L'administration le confirme : une assurance responsabilité civile est obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h (source : service-public.gouv.fr). Et une trottinette débridée au-delà de 25 km/h change de catégorie : elle est requalifiée en cyclomoteur, avec des obligations supplémentaires.
La différence avec le vélo est nette. Un vélo, même à assistance électrique, n'est pas soumis à cette obligation, parce que son moteur ne fonctionne que si l'on pédale. Nous l'expliquons sur notre page assurance vélo.
Les sanctions : un délit, et des contraventions
Le défaut d'assurance est un délit. L'article L. 324-2 du Code de la route le punit de 3 750 € d'amende, que l'infraction soit commise sciemment ou par négligence. Des peines complémentaires peuvent s'y ajouter : travail d'intérêt général, suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans, confiscation de l'engin si le conducteur en est propriétaire. L'action publique peut aussi être éteinte par une amende forfaitaire de 500 €, ramenée à 400 € en cas de paiement rapide et portée à 1 000 € si elle est majorée.
Le défaut d'assurance laisse surtout le conducteur seul face à sa victime. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut indemniser la personne blessée, mais il est ensuite subrogé dans ses droits et se retourne contre le responsable (Code des assurances, art. L. 421-1). L'économie d'une cotisation se transforme alors en dette, parfois sur des années.
Les règles de circulation sont, elles, sanctionnées par des contraventions. Les principales, fixées par les articles R. 412-43-1 à R. 412-43-3 du Code de la route :
- il faut avoir au moins 14 ans pour conduire un EDPM ;
- l'engin ne transporte que son conducteur, aucun passager : 135 € d'amende ;
- le trottoir est interdit, sauf autorisation du maire et à l'allure du pas ; circuler hors des voies autorisées expose à 135 € d'amende ;
- en agglomération, on emprunte en priorité les pistes et bandes cyclables ; hors agglomération, la circulation est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables ou sur les routes que l'autorité compétente a ouvertes aux EDPM ;
- la nuit, ou de jour par mauvaise visibilité, un gilet ou équipement rétro-réfléchissant est obligatoire ;
- les écouteurs et casques audio sont interdits.
Les montants de 135 € sont ceux qu'indique service-public.gouv.fr pour ces deux infractions.
Ce que la responsabilité civile couvre, et ce qu'elle laisse de côté
La responsabilité civile obligatoire indemnise les dommages que vous causez aux autres : le piéton renversé, le cycliste déséquilibré, la portière rayée d'une voiture en stationnement. C'est précisément le scénario du quai de Saône. Votre assureur prend en charge les soins, la perte de revenus et le préjudice de la victime, dans les conditions du contrat.
Mais l'assurance obligatoire a des limites fixées par la loi. Elle ne s'applique pas aux dommages subis par la personne qui conduit (Code des assurances, art. R. 211-8). Si vous chutez seul sur un pavé mouillé, ou si vous êtes responsable de l'accident, vos propres blessures ne sont pas indemnisées par la responsabilité civile. Elle ne couvre pas non plus votre trottinette, ni son vol.
C'est pourquoi votre agence Allianz de Mâcon propose, au-delà de l'obligation légale :
- la responsabilité civile obligatoire, socle du contrat ;
- le vol et la tentative de vol de l'engin ;
- les dommages à l'engin, en cas de chute ou d'accident ;
- la garantie individuelle du conducteur, pour vos propres blessures ;
- l'assistance, en option.
Pour le vol, les conditions dépendent du contrat, notamment l'usage d'un antivol et les circonstances du vol. Le jour où il survient : plainte, puis déclaration à l'assureur dans les deux jours ouvrés (Code des assurances, art. L. 113-2). Gardez la facture et le numéro de série de l'engin.
Et l'assurance habitation ?
C'est la question que l'on nous pose le plus souvent. La responsabilité civile vie privée, incluse dans la plupart des contrats habitation, couvre les dommages causés à autrui dans la vie quotidienne. Mais elle ne couvre pas toujours automatiquement une trottinette électrique, justement parce qu'il s'agit d'un véhicule à moteur. Si votre contrat ne le prévoit pas, il faut une extension de garantie ou une assurance spécifique (source : service-public.gouv.fr). Vérifiez vos conditions générales, ou apportez-les à l'agence : nous regardons ensemble votre assurance habitation.
Le cas des enfants mérite une attention particulière. Un mineur de moins de 14 ans n'a pas le droit de conduire un EDPM, et l'adulte qui l'accompagne en exerçant une autorité sur lui encourt une amende (Code de la route, art. R. 412-43-3). Au-delà de 14 ans, l'adolescent qui utilise sa trottinette pour aller au collège ou au lycée doit être couvert : c'est un point à vérifier en même temps que l'assurance scolaire. Et si un litige survient après un accident, par exemple sur le partage des responsabilités, une protection juridique peut vous accompagner.
L'essentiel à retenir
- Une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur : l'assurance responsabilité civile est obligatoire (Code des assurances, art. L. 211-1).
- Rouler sans assurance est un délit puni de 3 750 € d'amende (Code de la route, art. L. 324-2), avec une amende forfaitaire possible de 500 €.
- Âge minimum 14 ans, aucun passager, trottoir interdit sauf autorisation du maire.
- La responsabilité civile ne couvre ni vos blessures, ni l'engin, ni son vol : ce sont des garanties à ajouter.
- L'assurance habitation ne couvre pas toujours une trottinette : vérifiez votre contrat.
Questions fréquentes
L'assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Oui. Tout EDPM motorisé doit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile, même pour un usage occasionnel. Rouler sans assurance est un délit puni de 3 750 € d'amende.
Suis-je couvert si je blesse un piéton ?
Oui, c'est précisément le rôle de la responsabilité civile : indemniser les dommages causés à autrui. Vos propres blessures, elles, relèvent de la garantie individuelle du conducteur.
Le vol de ma trottinette est-il indemnisé ?
Avec la garantie vol, votre engin peut être indemnisé selon les conditions et le respect des dispositifs antivol. Déposez plainte et déclarez le vol dans les deux jours ouvrés.
Avant votre prochain trajet, vérifiez que vous roulez en règle. Passez à l'agence, 26 rue Gambetta à Mâcon, ou appelez le 03 85 22 99 00 : nous faisons le point sur votre engin, votre contrat habitation et les garanties utiles. Demander un devis
